Definitie FR: coté face d'une monnaie ou d'une médaille qui contient l'élément principal

Definitie FR: document réglementaire émis par l'administration fiscale notifiant au contribuable le montant de l'impôt dont il est redevable

Definitie NL: voorgeschreven formulier van de belastingdienst, waarin aan de belastingplichtige mededeling wordt gedaan van het door hem te betalen bedrag aan belasting

Definitie FR: instructions destinées à  la banque chargée de l'encaissement et relatifs au moment et au moyen d'aviser la banque remettante

Definitie FR: avis adressé au contribuable pour lui faire connaître le montant de ses impôts et les modalités de leur règlement

Definitie FR: avis envoyé par la banque domiciliataire du compte pour annoncer un crédit au compte du destinataire(titulaire du compte)

Definitie NL: mededeling dat de geadresseerde in rekening is gecrediteerd

Definitie FR: acte par lequel l'administration fait sommation au débiteur d'une imposition dûment authentifiée par un avis de mise en recouvrement de se libérer et lui annonce qu'après l'expiration d'un délai de vingt jours elle pourra engager les poursuites

Definitie FR: désignation des produits, objets ou matières destinées à  être consommés sur un navire, échappant ainsi à  la législation douanière

Definitie FR: avoirs que les contreparties détiennent sur leurs comptes de réserve pour respecter leurs obligations en matière de réserves

Definitie FR: créance du déposant sur la banque

Definitie NL: vordering die men op een bank heeft

Definitie FR: solde disponible d'un compte

Definitie FR: Avoir fiscal:système par lequel l'Etat augmente de moitié les dividendes versés par les entreprises françaises à  leurs actionnaires dans le but de favoriser l'épargne longue.Cette prime est versée sous forme de crédit d'impôt.(3)

Definitie NL: grensoverschrijdend(hier:)aangehouden in een euro-land waar de depositogever niet woonachtig/gevestigd is

Definitie FR: celui auquel les droits d'une personne ont été transmis à  titre particulier, par legs, donation, vente, etc